Mentions Légales

Mentions légales www.iring-france.fr

 

 

1.            Mentions obligatoires

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

 

  • le présent site est la propriété de la société par actions simplifiée Hub Diffusion, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 443 455 886, dont le siège social est situé au 20 rue Bouvier, 75011 Paris.
  • le directeur de la publication du site web est Monsieur Patrick Rieme.

 

  • direct et permanent est la société Online SAS (RCS Paris B 433 115 904), dont le siège social est situé BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08. Tél : 01 84 13 00 00.

 

2.            Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son, savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

 

Les signes distinctifs de l’éditeur du site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

 

© Hub Diffusion. Tous droits réservés.

 

 

3.            Informatique et libertés

 

Conformément à la loi 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé que la société Hub Diffusion, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

 

  • la gestion de l’accès et du fonctionnement du service ;
  • la gestion et le suivi de la relation utilisateur ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • la prospection évènementielle et la personnalisation des offres ;
  • l’amélioration des services fournis.

 

Les champs identifiés dans les formulaires présents dans le site par un astérisque sont obligatoires. A défaut, le traitement des demandes et/ou l’accès au service pourraient en être affectés ou rendus impossibles.

 

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

 

L’ensemble de ces droits s’exerce par le formulaire de contact, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

 

4.            Loi applicable et tribunal compétent

 

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

 

Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

 

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